Permis de démolir n° 0692861500006 à Rillieux-la-Pape, 1116 Avenue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 0692861500006
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692861500006 porte sur un bâtiment situé 1116 Avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.
Le terrain support du projet couvre 5 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902866
- SIRET
- 21690286600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692861500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |