Permis de démolir n° 0692752300005 à Décines-Charpieu, 40 Route De Vaulx
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0692752300005
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692752300005 a été délivré le 5 juillet 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 40 Route De Vaulx. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 1 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE283, AE288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692752300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |