Permis de démolir n° 0692752300001 à Décines-Charpieu, 46 Rue De L Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mars 2023
Dossier PD n° 0692752300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692752300001 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023, pour un bâtiment situé 46 Rue De L Egalite.
La parcelle concernée s'étend sur 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN DE JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692752300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |