Permis de démolir n° 0692751600007 à Décines-Charpieu, 25 Route De Vaulx
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 0692751600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692751600007, délivré le 25 janvier 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Route De Vaulx.
La parcelle concernée s'étend sur 2 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692751600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |