Permis de démolir n° 0692751600002 à Décines-Charpieu, 5 Cours Lavoisier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 0692751600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692751600002 porte sur un bâtiment situé 5 Cours Lavoisier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692751600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |