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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0692751600006

Permis de démolir à Décines-Charpieu - 23 Rue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 8 LAIGLE et autorisé le 24 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751600006, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PD n° 0692751600006

Demandeur

8 LAIGLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692751600006, délivré le 24 janvier 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Rue Carnot, Décines-Charpieu (69150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 8 LAIGLE. Le terrain concerné couvre 1 124 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BM244, BM253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

1 124 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM244 BM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 124 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

8 LAIGLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502204365
SIRET: 50220436500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692751600006
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Carnot, Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 8 LAIGLE et autorisé le 24 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751600006, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.