Permis de démolir n° 0692751500001 à Décines-Charpieu, 130 Rue Elisee Reclus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PD n° 0692751500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692751500001, délivré le 3 juin 2015 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 130 Rue Elisee Reclus.
Le terrain d'assiette couvre 1 788 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692751500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |