Permis de démolir n° 0692751600005 à Décines-Charpieu, 32 Avenue Leon Blum
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 0692751600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692751600005 a été délivré le 8 novembre 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Avenue Leon Blum.
La parcelle concernée s'étend sur 1 174 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692751600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |