Permis de démolir n° 08314813K0001 à Vidauban, Hameau De Peissonnel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PD n° 08314813K0001
Demandeur
SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08314813K0001, délivré le 15 octobre 2013 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Hameau De Peissonnel. Le dossier a été déposé par SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES.
Le terrain concerné couvre 951 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vidauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401551478
- SIRET
- 40155147800027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SOC DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08314813K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |