Permis de démolir n° 0692661600011 à Villeurbanne, 136 A 140 Rue Francis De P
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier PD n° 0692661600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692661600011, délivré le 24 décembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 136 A 140 Rue Francis De P.
Le terrain concerné couvre 3 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD107, BD108, BD109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692661600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |