Permis de construire Locaux N° 0692662300036

Permis de construire n° 0692662300036 à Villeurbanne pour 5 938 m² de locaux, 20 .3 Rue Du Marais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 0692662300036

Demandeur

SCI LENOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662300036 porte sur un projet situé 20 .3 Rue Du Marais. SCI LENOIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 938 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN17. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 078 m²

Surface existante avant

3 782 m²

Surface créée

5 938 m²

Variation nette

+5 173 m²

Surface totale après

8 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN16 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 782 m² 5 938 m² 0 m² 765 m² 0 m² 5 173 m² 8 955 m²
Total 3 782 m² 5 938 m² 0 m² 765 m² 0 m² 5 173 m² 8 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 782 m² 5 938 m² 0 m² 765 m² 0 m² 5 173 m² 8 955 m²
dont Industrie 3 782 m² 4 200 m² 0 m² 765 m² 0 m² 3 435 m² 7 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Total locaux 3 782 m² 5 938 m² 0 m² 765 m² 0 m² 5 173 m² 8 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LENOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383814241
SIRET
38381424100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 .3 Rue Du Marais, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LENOIR et accordé le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662300036, instruit par la commune de Villeurbanne.

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