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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692642300002

Permis de démolir n° 0692642300002 à Villefranche-sur-Saône, 149 Rue D'alma

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642300002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 0692642300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692642300002 a été délivré le 8 juin 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 149 Rue D'alma.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692642300002
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Rue D'alma à Villefranche-sur-Saône (69400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642300002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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