Permis de démolir n° 0692642300001 à Villefranche-sur-Saône, Rue Paul Claudel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 0692642300001
Demandeur
SNC ARANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692642300001 a été délivré le 12 mai 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Paul Claudel. SNC ARANEL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO374, AO375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ARANEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914953914
- SIRET
- 91495391400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |