Permis de démolir n° 0692592300004 à Vénissieux, 18 Rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 0692592300004
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692592300004 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES.
La parcelle concernée s'étend sur 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692592300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |