Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692592300001

Permis de démolir n° 0692592300001 à Vénissieux, 2 Rue Eugene Marechal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 0692592300001

Demandeur

SCI VENISSIEUX MARECHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692592300001, délivré le 3 mars 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Eugene Marechal. Le projet est porté par SCI VENISSIEUX MARECHAL.

Le terrain support du projet couvre 64 362 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH70, BH72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

64 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH70 BH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENISSIEUX MARECHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439135864
SIRET
43913586400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692592300001
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Eugene Marechal à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI VENISSIEUX MARECHAL et autorisé le 3 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592300001, déposé en mairie de Vénissieux.

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