Permis de démolir n° 0692592200002 à Vénissieux, 402 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2022
Dossier PD n° 0692592200002
Demandeur
RENAULT TRUCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692592200002 a été délivré le 4 septembre 2022, pour un bâtiment situé 402 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS.
Le terrain support du projet couvre 602 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AS27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT TRUCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506077
- SIRET
- 95450607700120
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692592200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |