Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562500002

Permis de démolir n° 0692562500002 à Vaulx-en-Velin, Esplanade Jacques Duclos

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 0692562500002

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Esplanade Jacques Duclos, le permis de démolir n° 0692562500002 a été délivré le 31 juillet 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 4 115 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX280. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

4 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692562500002
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Esplanade Jacques Duclos à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et autorisé le 31 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562500002, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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