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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562400011

Permis de démolir n° 0692562400011 à Vaulx-en-Velin, Chemin Du Catupolan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV CATUPOLAN et autorisé le 23 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562400011, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2025

Dossier PD n° 0692562400011

Demandeur

SCCV CATUPOLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692562400011 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Catupolan. La demande émane de SCCV CATUPOLAN.

Le terrain support du projet couvre 10 593 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO143, BO382, BO384. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2025

Surface du terrain

10 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/03/2025

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO143 BO382 BO384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CATUPOLAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 938322740
SIRET: 93832274000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2024
Localisation: LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562400011
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Catupolan à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV CATUPOLAN et autorisé le 23 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562400011, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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