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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562200009

Permis de démolir n° 0692562200009 à Vaulx-en-Velin, 5 B Chemin Des Echarmeaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE et autorisé le 3 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562200009, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 0692562200009

Demandeur

A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692562200009, délivré le 3 février 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 B Chemin Des Echarmeaux. Le dossier a été déposé par A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE.

Le terrain d'assiette couvre 13 707 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

13 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 707 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320565807
SIRET: 32056580700031
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562200009
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 B Chemin Des Echarmeaux à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE et autorisé le 3 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562200009, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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