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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562200010

Permis de démolir n° 0692562200010 à Vaulx-en-Velin, 109 Avenue Paul Marcellin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562200010, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 0692562200010

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692562200010 a été délivré le 23 février 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 109 Avenue Paul Marcellin. Le dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES.

Le terrain support du projet couvre 1 203 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 200096386
SIRET: 20009638600012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562200010
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Avenue Paul Marcellin à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 23 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562200010, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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