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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562300001

Permis de démolir n° 0692562300001 à Vaulx-en-Velin, 23 Rue Beausejour

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562300001, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 0692562300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Beausejour, le permis de démolir n° 0692562300001 a été délivré le 17 mars 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 731 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC351. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	731 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562300001
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Beausejour à Vaulx-en-Velin (69120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562300001, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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PD n°0692562200009 Autorisé

5 B Chemin Des Echarmeaux

Vaulx-en-Velin (69120)

03 févr. 2023 13 707 m² foncier A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE

PD n°0692562200010 Autorisé

109 Avenue Paul Marcellin

Vaulx-en-Velin (69120)

23 févr. 2023 1 203 m² foncier SYTRAL MOBILITES

PD n°0692562200011 Autorisé

111 Avenue Paul Marcellin

Vaulx-en-Velin (69120)

17 mars 2023 720 m² foncier SYTRAL MOBILITES

PD n°0692562300002 Autorisé

131 Avenue Paul Marcellin

Vaulx-en-Velin (69120)

23 mars 2023 39 849 m² foncier SYTRAL MOBILITES

PD n°0692562300003 Autorisé

5 B Che Des Echarmeaux

Vaulx-en-Velin (69120)

16 juin 2023 COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PD n°0692562300004 Autorisé

47 Rue Anatole France

Vaulx-en-Velin (69120)

22 juin 2023 1 087 m² foncier SCI SOPHIE

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