Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562200008

Permis de démolir n° 0692562200008 à Vaulx-en-Velin, Les Bardelieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 0692562200008

Demandeur

BETON VICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Bardelieres, le permis de démolir n° 0692562200008 a été délivré le 13 janvier 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). BETON VICAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 625 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

4 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON VICAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309918464
SIRET
30991846400947
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692562200008
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bardelieres à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BETON VICAT et autorisée le 13 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562200008, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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