Permis de construire n° 0692432300001 à Tarare pour 312 m² de logement et locaux, 5 rue Providence
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 avril 2023
Dossier PC n° 0692432300001
Demandeur
B2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432300001 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Providence. La demande émane de B2F.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comportait une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 971 m². Les locaux représentaient 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 582, AZ 584. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Providence, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 971 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 123 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 298 m² à 1 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 1 109 m² | 0 m² | 123 m² | 18 m² | 123 m² | -18 m² | 1 091 m² |
| Total | 1 298 m² | 0 m² | 312 m² | 18 m² | 312 m² | -18 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 123 m² | -141 m² | 0 m² |
| Autres activités | 968 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 091 m² |
| dont Bureaux | 968 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 0 m² | 123 m² | 18 m² | 123 m² | -18 m² | 1 091 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B2F, une société civile basée à Lamure-sur-Azergues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
B2F
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531347037
- SIRET
- 53134703700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMURE-SUR-AZERGUES (69870)
Autres dossiers de B2F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 08/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AZ 582, AZ 584 à Tarare (69170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Providence à Tarare (69170)
L’autre dossier recensé rue Providence depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.