Permis d'aménager n° 0692432200001 à Tarare pour un terrain de 26 585 m², 3 Rue De La Providence
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 0692432200001
Demandeur
LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Providence, le permis d'aménager n° 0692432200001 a été délivré le 1 février 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA PROVIDENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ581, AZ582, AZ583. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Tarare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812723062
- SIRET
- 81272306200012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692432200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |