Le permis de démolir n° 0692351810002, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Ile Barlet. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 375. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 375. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile Barlet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 957520901
SIRET: 95752090100019
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1934
Localisation: LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692351810002
Code commune INSEE	69235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0692351510002 Autorisé

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PD n°0692351810001 Autorisé

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