Permis de démolir n° 0692351810002 à Saint-Romain-en-Gal, Ile Barlet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 0692351810002
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692351810002, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Ile Barlet. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile Barlet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100019
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692351810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |