Permis de démolir n° 0691932400001 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, 811 Rn86 Maison Blanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 0691932400001
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691932400001, délivré le 11 mars 2024 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 811 Rn86 Maison Blanche. Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Le terrain support du projet couvre 13 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100621
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691932400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |