Permis de démolir n° 0692351910001 à Saint-Romain-en-Gal, 19 rue du Buisset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PD n° 0692351910001
Demandeur
LAUCALEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692351910001 a été délivré le 27 mars 2020 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue du Buisset. La demande émane de la société de promotion immobilière LAUCALEA.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 008 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 175, AM 176. Le catalogue de Saint-Romain-en-Gal compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAUCALEA, une SCI basée à Saint Romain en Gal. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LAUCALEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879961241
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ROMAIN EN GAL (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692351910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |