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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692351910001

Permis de démolir n° 0692351910001 à Saint-Romain-en-Gal, 19 Rue Du Buisset

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LAUCALEA et autorisé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692351910001, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 0692351910001

Demandeur

LAUCALEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Du Buisset, le permis de démolir n° 0692351910001 a été délivré le 27 mars 2020 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LAUCALEA.

Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM175, AM176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM175 AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 008 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUCALEA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879961241
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692351910001
Code commune INSEE	69235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Buisset à Saint-Romain-en-Gal (69560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LAUCALEA et autorisé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692351910001, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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PD n°0692351810001 Autorisé

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