Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693871900018

Permis de démolir n° 0693871900018 à Lyon, 8 Rue De Dole

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PD n° 0693871900018

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693871900018 a été délivré le 20 juin 2019, pour un bâtiment situé 8 Rue De Dole. Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.

La parcelle concernée s'étend sur 8 291 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH284. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Surface du terrain

8 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100019
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693871900018
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Dole à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et autorisé le 20 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871900018, déposé en mairie de Lyon.

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