Permis de démolir n° 0692351510001 à Saint-Romain-en-Gal, Rue Des Thermes - Le Trye
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 0692351510001
Demandeur
COMPAGNIE ONYX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692351510001 a été délivré le 26 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Thermes - Le Trye. Le projet est porté par COMPAGNIE ONYX.
La parcelle concernée s'étend sur 7 602 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM485. Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2015.
Dépôt
20 avril 2018
Autorisation
26 mai 2015
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ONYX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412665457
- SIRET
- 41266545700021
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692351510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |