Permis de démolir n° 0692351510001 à Saint-Romain-en-Gal, rue des Thermes - Le Trye
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 0692351510001
Demandeur
COMPAGNIE ONYX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692351510001 a été délivré le 26 mai 2015, pour un bâtiment situé rue des Thermes - Le Trye. Le projet est porté par COMPAGNIE ONYX.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 602 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 485. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Romain-en-Gal compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2015.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 485. Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 602 m².
| Surface du terrain | 7 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE ONYX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon.
Demandeur
COMPAGNIE ONYX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412665457
- SIRET
- 41266545700021
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692351510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 485 à Saint-Romain-en-Gal (69560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.