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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0692351510001

Permis de démolir à Saint-Romain-en-Gal - Rue Des Thermes - Le Trye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ONYX et autorisé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351510001, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 0692351510001

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692351510001, délivré le 26 mai 2015 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Thermes - Le Trye, Saint-Romain-en-Gal (69560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMPAGNIE ONYX. Le terrain concerné couvre 7 602 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

7 602 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2015.

Dépôt

20 avril 2018

Autorisation

26 mai 2015

Dépôt

20/04/2018

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 602 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412665457
SIRET: 41266545700021
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692351510001
Code commune INSEE	69235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Thermes - Le Trye, Saint-Romain-en-Gal (69560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ONYX et autorisé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351510001, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.