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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692062500002

Permis de démolir n° 0692062500002 à Saint-Georges-de-Reneins, 327 Rue Du Beaujolais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692062500002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0692062500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692062500002 porte sur un bâtiment situé 327 Rue Du Beaujolais. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 036 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I93, 0I95, 0I94. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Reneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I93 0I95 0I94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902064
SIRET: 21690206400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692062500002
Code commune INSEE	69206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 327 Rue Du Beaujolais à Saint-Georges-de-Reneins (69830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS et autorisé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692062500002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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