Permis de démolir n° 0692062400002 à Saint-Georges-de-Reneins, Route Du Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 0692062400002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Bois, le permis de démolir n° 0692062400002 a été délivré le 24 octobre 2024 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS.
Le terrain concerné couvre 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Reneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902064
- SIRET
- 21690206400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692062400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |