Permis de démolir n° 0692062400001 à Saint-Georges-de-Reneins, 186 Route De Bel Air Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 0692062400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692062400001, délivré le 12 août 2024 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 186 Route De Bel Air Bel Air.
Le terrain d'assiette couvre 1 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Reneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 69460 - ST ETIENNE DES OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692062400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |