Permis de démolir n° 0692061600004 à Saint-Georges-de-Reneins, 294 Rue Du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 0692061600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2017 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692061600004 porte sur un bâtiment situé 294 Rue Du Beaujolais.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Reneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692061600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |