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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692061900004

Permis de démolir n° 0692061900004 à Saint-Georges-de-Reneins, 15 Rue Du Beaujolais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS et autorisé le 8 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692061900004, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PD n° 0692061900004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Beaujolais, le permis de démolir n° 0692061900004 a été délivré le 8 avril 2019 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I115. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Reneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.

Dépôt

8 avril 2019

Autorisation

8 avril 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/04/2019

Autorisation

08/04/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902064
SIRET: 21690206400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GEORGES DE RENEINS (69830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692061900004
Code commune INSEE	69206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Beaujolais à Saint-Georges-de-Reneins (69830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS et autorisé le 8 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692061900004, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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