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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692061900003

Permis de démolir n° 0692061900003 à Saint-Georges-de-Reneins, Place De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS et autorisé le 8 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692061900003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PD n° 0692061900003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692061900003, délivré le 8 avril 2019 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I473. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Reneins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.

Dépôt

8 avril 2019

Autorisation

8 avril 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/04/2019

Autorisation

08/04/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902064
SIRET: 21690206400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GEORGES DE RENEINS (69830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692061900003
Code commune INSEE	69206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare à Saint-Georges-de-Reneins (69830).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS et autorisé le 8 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692061900003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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08 avr. 2019 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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71 Boulevard Emile Guyot

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16 avr. 2019 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

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