Permis de construire Locaux N° 0692022400034

Permis de construire n° 0692022400034 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 1 327 m² de locaux, 26 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 0692022400034

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692022400034 porte sur un projet situé 26 Avenue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN263, AN266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 899 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN263 AN266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total locaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902023
SIRET
21690202300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue Du 11 Novembre, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON et accordée le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022400034, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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