Permis de démolir n° 0692022500002 à Sainte-Foy-lès-Lyon, 22 Impasse Du Vallon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PD n° 0692022500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692022500002 a été délivré le 18 juillet 2025 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 22 Impasse Du Vallon.
Le terrain concerné couvre 1 592 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692022500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |