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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691992400001

Permis d'aménager n° 0691992400001 à Saint-Fons pour un terrain de 36 783 m², 64 Rue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FONS et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691992400001, déposé en mairie de Saint-Fons.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 0691992400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691992400001 porte sur un projet situé 64 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

36 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 783 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901991
SIRET: 21690199100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691992400001
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 783 m², situé 64 Rue Carnot à Saint-Fons (69190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FONS et autorisé le 8 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691992400001, déposé en mairie de Saint-Fons.

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PA n°0691992200001 Autorisé

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20 févr. 2023 143 895 m² foncier ELKEM SILICONES FRANCE SAS

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