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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691912400001

Permis de démolir n° 0691912400001 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 5 Rue Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691912400001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 0691912400001

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Carnot, le permis de démolir n° 0691912400001 a été délivré le 24 juin 2024 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE.

Le terrain concerné couvre 9 634 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT376. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

9 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 196901896
SIRET: 19690189600015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691912400001
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Carnot à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE et autorisé le 24 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691912400001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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PD n°0691911700001 Autorisé

Lieudit Canton Charmant

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

05 déc. 2017 2 254 m² foncier

PD n°0691911900001 Autorisé

46 Che De Champlong

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

13 févr. 2019 598 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0691911900002 Annulé

24 Rue Pierre Dupont

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

16 juil. 2019 1 505 m² foncier

PD n°0691912100001 Autorisé

42 B Rue Du Ferroux

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

06 oct. 2021 587 m² foncier

PD n°0691912100002 Autorisé

20 Av Gambetta

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

02 févr. 2022 842 m² foncier

PD n°0691912200001 Autorisé

15 Rue Pierre Dupont

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

16 juin 2022 2 401 m² foncier

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