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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0691911900002

Permis de démolir n° 0691911900002 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 24 Rue Pierre Dupont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691911900002, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juillet 2019

Dossier PD n° 0691911900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691911900002 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019, pour un bâtiment situé 24 Rue Pierre Dupont.

Le terrain d'assiette couvre 1 505 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2019

Surface du terrain

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES-AU-MONT- D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691911900002
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Pierre Dupont à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691911900002, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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