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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691912100001

Permis de démolir n° 0691912100001 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 42 B Rue Du Ferroux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912100001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 0691912100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691912100001, délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 42 B Rue Du Ferroux.

Le terrain d'assiette couvre 587 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691912100001
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 B Rue Du Ferroux à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912100001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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PD n°0691911700001 Autorisé

Lieudit Canton Charmant

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05 déc. 2017 2 254 m² foncier

PD n°0691911900001 Autorisé

46 Che De Champlong

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

13 févr. 2019 598 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0691911900002 Annulé

24 Rue Pierre Dupont

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

16 juil. 2019 1 505 m² foncier

PD n°0691912100002 Autorisé

20 Av Gambetta

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

02 févr. 2022 842 m² foncier

PD n°0691912200001 Autorisé

15 Rue Pierre Dupont

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

16 juin 2022 2 401 m² foncier

PD n°0691912400001 Autorisé

5 Rue Carnot

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

24 juin 2024 9 634 m² foncier ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE

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