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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691912200001

Permis de démolir n° 0691912200001 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 15 Rue Pierre Dupont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912200001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 0691912200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Pierre Dupont, le permis de démolir n° 0691912200001 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 2 401 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO552, AO553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

2 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO552 AO553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691912200001
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Pierre Dupont à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912200001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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PD n°0691911700001 Autorisé

Lieudit Canton Charmant

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05 déc. 2017 2 254 m² foncier

PD n°0691911900001 Autorisé

46 Che De Champlong

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

13 févr. 2019 598 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0691911900002 Annulé

24 Rue Pierre Dupont

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

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PD n°0691912100001 Autorisé

42 B Rue Du Ferroux

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

06 oct. 2021 587 m² foncier

PD n°0691912100002 Autorisé

20 Av Gambetta

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

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5 Rue Carnot

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