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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691762500001

Permis de démolir n° 0691762500001 à Soucieu-en-Jarrest, 1 Place Etienne Morillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST et autorisée le 7 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762500001, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0691762500001

Demandeur

COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691762500001 porte sur un bâtiment situé 1 Place Etienne Morillon. La demande émane de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST.

La parcelle concernée s'étend sur 6 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Soucieu-en-Jarrest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

6 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901769
SIRET: 21690176900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOUCIEU EN JARREST (69510)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST

PD n°0691761900005 Autorisé

Rue Micky Barange Place Des Bistanclaques

09 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691762500001
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Etienne Morillon à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST et autorisée le 7 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762500001, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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PD n°0691762300001 Autorisé

Chemin De La Genardiere

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31 mai 2023 687 m² foncier

PD n°0691762300002 Autorisé

13 Rue Antoine Traive

Soucieu-en-Jarrest (69510)

27 sept. 2023 315 m² foncier

PD n°0691762400001 Terminé

6 Rue Abb Deflotri Re

Soucieu-en-Jarrest (69510)

12 mars 2024 250 m² foncier

PD n°0691762400002 Autorisé

3 Rue Abb D Flotri Re

Soucieu-en-Jarrest (69510)

12 mars 2024 3 194 m² foncier ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES

PD n°0691762400003 Autorisé

34 Rue Du Perron

Soucieu-en-Jarrest (69510)

24 juin 2024 2 683 m² foncier

PD n°0691762400004 Autorisé

53 Bi Rue Du Moulin A Vent

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01 oct. 2024 1 300 m² foncier

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