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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691762400004

Permis de démolir n° 0691762400004 à Soucieu-en-Jarrest, 53 Bi Rue Du Moulin A Vent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691762400004, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 0691762400004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691762400004 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un bâtiment situé 53 Bi Rue Du Moulin A Vent.

Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUCIEU EN JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691762400004
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Bi Rue Du Moulin A Vent à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691762400004, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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PD n°0691762300002 Autorisé

13 Rue Antoine Traive

Soucieu-en-Jarrest (69510)

27 sept. 2023 315 m² foncier

PD n°0691762400001 Terminé

6 Rue Abb Deflotri Re

Soucieu-en-Jarrest (69510)

12 mars 2024 250 m² foncier

PD n°0691762400002 Autorisé

3 Rue Abb D Flotri Re

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