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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691762400002

Permis de démolir n° 0691762400002 à Soucieu-en-Jarrest, 3 Rue Abb D Flotri Re

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762400002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 0691762400002

Demandeur

ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691762400002 a été délivré le 12 mars 2024 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Abb D Flotri Re. Le dossier a été déposé par ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES.

Le terrain concerné couvre 3 194 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB917. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Soucieu-en-Jarrest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

3 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311961932
SIRET: 31196193200010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUCIEU-EN-JARREST (69510)

Autres dossiers de ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES

PD n°0691761900002 Autorisé

3 Rue Abbe Deflotriere

18 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691762400002
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Abb D Flotri Re à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762400002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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PD n°0691762300001 Autorisé

Chemin De La Genardiere

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31 mai 2023 687 m² foncier

PD n°0691762300002 Autorisé

13 Rue Antoine Traive

Soucieu-en-Jarrest (69510)

27 sept. 2023 315 m² foncier

PD n°0691762400001 Terminé

6 Rue Abb Deflotri Re

Soucieu-en-Jarrest (69510)

12 mars 2024 250 m² foncier

PD n°0691762400003 Autorisé

34 Rue Du Perron

Soucieu-en-Jarrest (69510)

24 juin 2024 2 683 m² foncier

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53 Bi Rue Du Moulin A Vent

Soucieu-en-Jarrest (69510)

01 oct. 2024 1 300 m² foncier

PD n°0691762500001 Autorisé

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07 juil. 2025 6 344 m² foncier COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST

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