Retour aux autorisations de Soucieu-en-Jarrest

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691762300002

Permis de démolir n° 0691762300002 à Soucieu-en-Jarrest, 13 Rue Antoine Traive

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691762300002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 0691762300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691762300002, délivré le 27 septembre 2023 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Antoine Traive.

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Soucieu-en-Jarrest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUCIEU EN JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691762300002
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Antoine Traive à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691762300002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soucieu-en-Jarrest

PD n°0691761900006 Autorisé

6 Rue Abbe Deflotriere

Soucieu-en-Jarrest (69510)

31 déc. 2019 280 m² foncier

PD n°0691762100001 Commencé

7 A Rue De La Poste

Soucieu-en-Jarrest (69510)

04 nov. 2021 1 347 m² foncier

PD n°0691762300001 Autorisé

Chemin De La Genardiere

Soucieu-en-Jarrest (69510)

31 mai 2023 687 m² foncier

PD n°0691762400001 Terminé

6 Rue Abb Deflotri Re

Soucieu-en-Jarrest (69510)

12 mars 2024 250 m² foncier

PD n°0691762400002 Autorisé

3 Rue Abb D Flotri Re

Soucieu-en-Jarrest (69510)

12 mars 2024 3 194 m² foncier ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES

PD n°0691762400003 Autorisé

34 Rue Du Perron

Soucieu-en-Jarrest (69510)

24 juin 2024 2 683 m² foncier

Autres types d'autorisations à Soucieu-en-Jarrest

Permis de construire à Soucieu-en-Jarrest

213 autorisations

Permis d'aménager à Soucieu-en-Jarrest

12 autorisations