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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691761900002

Permis de démolir n° 0691761900002 à Soucieu-en-Jarrest, 3 Rue Abbe Deflotriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES et autorisée le 18 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691761900002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 0691761900002

Demandeur

ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691761900002, délivré le 18 avril 2019 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Abbe Deflotriere. ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

5 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311961932
SIRET: 31196193200010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUCIEU EN JARREST (69510)

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PD n°0691762400002 Autorisé

3 Rue Abb D Flotri Re

12 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691761900002
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Abbe Deflotriere à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORGANISME GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES et autorisée le 18 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691761900002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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