Permis de démolir n° 0691652400002 à Régnié-Durette, 1158 Route Du 1Er Janvier 1973
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 0691652400002
Demandeur
LES CHAUDRONNERIES BEAUJOLAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691652400002 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un bâtiment situé 1158 Route Du 1Er Janvier 1973. Le projet est porté par LES CHAUDRONNERIES BEAUJOLAISES.
Le terrain concerné couvre 14 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Régnié-Durette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Régnié-Durette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAUDRONNERIES BEAUJOLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 553780594
- SIRET
- 55378059400014
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REGNIE-DURETTE (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691652400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |