Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691652200001

Permis de démolir n° 0691652200001 à Régnié-Durette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 0691652200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691652200001 a été délivré le 17 février 2022 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Régnié-Durette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2022

Localisation du projet à Régnié-Durette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGNIE-DURETTE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691652200001
Code commune INSEE 69165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Régnié-Durette (69430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691652200001, déposé en mairie de Régnié-Durette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Régnié-Durette

Autres types d'autorisations à Régnié-Durette