Permis de démolir n° 0691651900003 à Régnié-Durette, Impas De L'abattoir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PD n° 0691651900003
Demandeur
COMMUNE DE REGNIE DURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impas De L'abattoir, le permis de démolir n° 0691651900003 a été délivré le 7 décembre 2019 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE REGNIE DURETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Régnié-Durette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Régnié-Durette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REGNIE DURETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901652
- SIRET
- 21690165200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REGNIE-DURETTE (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691651900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |